Marque Produit d'Aquitaine

Article 1 : But de la marque :

La marque « Produit d’Aquitaine » a pour but de garantir que les produits, qui en sont revêtus répondent au présent règlement de la marque.

La marque a également pour objectif :

de favoriser le développement et la création de « circuits-courts » de productions,
d’aider à la structuration de filières amont – aval, en matière de produits biologiques,
de mettre en place des filières complètes de productions : du sol au linéaire,
d’associer la production agricole aux structures de transformations, en affirmant et en insistant sur l’origine géographique des ingrédients Bio et de leur mise en œuvre, tout en reconnaissant leurs qualités et spécificités régionales.

En favorisant la proximité et l’origine locale des produits ainsi que de leur mise en œuvre, cette « signature » espère déboucher sur une amélioration du bilan carbone des produits consommés, grâce à une limitation des temps de transports, de la pollution et donc de la réduction des gaz à effets de serre.

Article 2 : Statut juridique et propriété :

La signature « Produit d’Aquitaine » est une marque produit enregistrée à l’INPI et déposée par Bernard LAFON. Elle se compose d’un logo et de l’expression « Produit d’Aquitaine – Cultivé et transformé en Aquitaine ». Par ailleurs, elle fait référence à un site web : www.produitaquitaine.fr, qui reprend l’intégralité de ce cahier des charges et assure le contenu et la cohérence de la promesse adressée au consommateur.

La signature « Produit d’Aquitaine » est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est, notamment, incessible et insaisissable, conformément à l’article L715-2 de ce Code.

Toute imitation, contrefaçon, usage contraire au présent cahier des charges de cette marque fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 3 : Cahier des charges et fonctionnement :

Le présent cahier des charges définit les conditions d’utilisation de la marque de certification. Les propriétaires de la signature « Produit d’Aquitaine » assurent la gestion de la marque.

Article 4 : Conditions d’éligibilité :

L’adhésion des opérateurs au présent cahier des charges est volontaire.

Peuvent utiliser la signature « Produit d’Aquitaine », dans les conditions fixées au présent cahier des charges, les opérateurs qui sont certifiés en Agriculture Biologique conformément au règlement (CE) n°2092/91, dont le siège social est situé sur le territoire de la région Aquitaine.

La mention « Produit d’Aquitaine » peut être apposée sur l’étiquetage et la publicité d’un produit, conformément aux conditions définies dans le présent cahier des charges, dans la mesure où :

le produit est issu du mode de production biologique, aussi bien en terme de matières agricoles qu’en terme de procédé et de matières de transformation. Dans chaque cas, il est certifié par un organisme certificateur conformément au règlement n°2092/91/CE
les matières premières fondant la dénomination commerciale du produit sont produites sur le territoire de la région Aquitaine.
95 % au moins du poids net des ingrédients mis en œuvre doivent être produites sur le territoire de la région Aquitaine.
l’ensemble des ingrédients Bio mis en œuvre fait l’objet d’une traçabilité complète, justifiée par des certificats d’origine dès le stade de la production...

On entend par « produit sur le territoire de la région Aquitaine », des ingrédients issus d’une zone d’approvisionnement correspondant aux limites administratives de cette région et :

pour les ingrédients d’origine végétale, issus de la culture des végétaux.
pour les ingrédients d’origine animale, issus de l’élevage des animaux.

Article 5 : Conditions d’utilisation :

La signature « Produit d’Aquitaine » ne saurait se substituer aux marques de l’entreprise, ni à aucune autre mention légale.

La signature « Produit d’Aquitaine » peut être librement utilisée, sur l’identification des produits concernés et lors de toute opération de communication, telles que salons, communiqués, opérations de promotion, etc…., dans le but de promouvoir la localisation régionale des ingrédients mis en œuvre, comme du processus de transformation Bio.

Article 6 : Charte graphique :

L’utilisation du logo « Produit d’Aquitaine » doit respecter la charte graphique ci-dessus. Il est en revanche interdit d’utiliser toutes autres couleurs que celles désignées ci dessus.

Sur l’étiquetage et la publicité des produits, le logo doit être parfaitement visible et toutes les mentions doivent être lisibles.

Article 7 : Réglementation en vigueur :

Le respect du présent cahier des charges n’est pas exclusif du respect des réglementations en vigueur, notamment celles applicables au mode de production biologique.

Article 8 : Engagement d’éthique commerciale :

L’objectif de cette marque consiste à favoriser le développement de circuits-courts de production. Par voie de conséquence, pour les composants complémentaires n’entrant pas dans les 95 % d’origine Aquitaine, les entreprises de transformation s’engagent à respecter bien évidemment le cahier des charges des produits transformés certifiés Bio et à marquer des préférences pour des approvisionnements français de proximité régionale, dans le respect de relations commerciales pouvant être qualifiées d’équitables.